Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 742/2012 du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 219 du 17.8.2012 )
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 742/2012 du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 219 du 17.8.2012 )
Version23 août 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 août 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 août 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 742/2012 du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 219 du 17.8.2012 ) |
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