Règlement (CEE) 2053/92 du 30 juin 1992
Règlement (CEE) 2053/92 du 30 juin 1992Abrogé
Version30 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2053/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2169/81 fixant les règles générales du régime d'aide au coton |
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Version du 30 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le paragraphe 9 du protocole no 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2052/92 (1),
vu la proposition de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: