Règlement (CEE) 531/80 du 3 mars 1980 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité visées au règlement (CEE) n° 723/78 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 531/80 du 3 mars 1980 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité visées au règlement (CEE) n° 723/78 dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version7 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 531/80 de la Commission, du 3 mars 1980, relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité visées au règlement (CEE) n° 723/78 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 7 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1079/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , RELATIF A UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE ET A DES MESURES DESTINEES A ELARGIR LES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1271/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :