Règlement d’exécution (UE) 2025/2159 du 27 octobre 2025 modifiant les normes techniques d’exécution définies par le règlement d’exécution (UE) 2021/2284 en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement
Règlement d’exécution (UE) 2025/2159 du 27 octobre 2025 modifiant les normes techniques d’exécution définies par le règlement d’exécution (UE) 2021/2284 en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement
Version20 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2159 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant les normes techniques d’exécution définies par le règlement d’exécution (UE) 2021/2284 en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement |
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Texte du document
Version du 20 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (1), et notamment son article 54, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: