Règlement (CE) n o 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
Règlement (CE) n o 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
Version27 septembre 2006
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Version1 janvier 2007
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Version28 juin 2010
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Version1 juillet 2013
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Version9 juillet 2019
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Version13 septembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban |
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Version du 13 septembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu la position commune 2006/625/PESC concernant l'interdiction de vendre ou de fournir des armes et du matériel connexe, ainsi que de fournir des services y afférents, à des entités ou individus situés au Liban, conformément à la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: