Règlement (CEE) 2229/83 du 4 août 1983 portant prorogation de la période de stockage de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches, détenues par les organismes stockeurs
Règlement (CEE) 2229/83 du 4 août 1983 portant prorogation de la période de stockage de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches, détenues par les organismes stockeursAbrogé
Version6 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2229/83 de la Commission du 4 août 1983 portant prorogation de la période de stockage de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches, détenues par les organismes stockeurs |
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Version du 6 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2),
vu le règlement (CEE) no 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches (3), modifié par le règlement (CEE) no 2674/82 (4), et notamment son article 10 paragraphe 1 et son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: