Règlement (CEE) 1989/76 du 22 juillet 1976 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'échange de lettres s'y rapportant
Règlement (CEE) 1989/76 du 22 juillet 1976 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'échange de lettres s'y rapportantAbrogé
Version12 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1989/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'échange de lettres s'y rapportant |
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Version du 12 août 1976 • À jour
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