Rectificatif au règlement (CEE) n 605/90 de la Commission, du 12 mars 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire (JO n L 64 du 13.3.1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 605/90 de la Commission, du 12 mars 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire (JO n L 64 du 13.3.1990)
Version24 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1990 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 605/90 de la Commission, du 12 mars 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire (JO n L 64 du 13.3.1990) |
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