Règlement (CEE) 296/84 du 3 février 1984
Règlement (CEE) 296/84 du 3 février 1984
Version4 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 296/84 de la Commission, du 3 février 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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Version du 4 février 1984 • À jour
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