Règlement (CEE) 2633/77 du 29 novembre 1977 fixant les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien
Règlement (CEE) 2633/77 du 29 novembre 1977 fixant les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italienAbrogé
Version1 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2633/77 de la Commission, du 29 novembre 1977, fixant les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 et modifiant les règlements (CEE) n° 2875/76 et (CEE) n° 35/77 |
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Version du 1 décembre 1977 • À jour
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