Règlement (CEE) 3486/90 du 30 novembre 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3486/90 de la Commission du 30 novembre 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix d'offre communautaire des oranges douces applicable vis-à-vis de l'Espagne |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement ( CEE ) no 3709/89 du Conseil, du 4 décembre 1989, déterminant les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en ce qui concerne le mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Espagne ( 1 ), et notamment son article 4 paragraphe 1,
prix et montants fixés en écus par la Commission pour la campagne de commercialisation 1990/1991 doivent tenir compte de la réduction qui en résulte; qu'il convient d'affecter ces prix du coefficient de réduction mentionné plus haut;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :