Règlement (CEE) 3494/85 du 11 décembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux horloges, pendules, réveils et appareils d' horlogerie similaires à mouvement autre que de montre, de la position 91
Règlement (CEE) 3494/85 du 11 décembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux horloges, pendules, réveils et appareils d' horlogerie similaires à mouvement autre que de montre, de la position 91Abrogé
Version15 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3494/85 de la Commission du 11 décembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux horloges, pendules, réveils et appareils d' horlogerie similaires à mouvement autre que de montre, de la position 91.04 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil |
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Version du 15 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: