Règlement (CE) 89/94 du 19 janvier 1994
Règlement (CE) 89/94 du 19 janvier 1994
Version20 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 89/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites dans le cadre d'un contingent annuel de fromages ouvert par la Communauté à la Suède peuvent être acceptées |
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Version du 20 janvier 1994 • À jour
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