RÈGLEMENT (CEE) 2341/91 du 1er août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4106 20 00 originaires de l' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil
RÈGLEMENT (CEE) 2341/91 du 1er août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4106 20 00 originaires de l' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du ConseilAbrogé
Version5 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2341/91 DE LA COMMISSION du 1er août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4106 20 00 originaires de l' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil # |
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Version du 5 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement (1), modifié par le règlement (CEE) no 3835/90 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: