Règlement (CEE) 3510/88 du 9 novembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3510/88 du 9 novembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version13 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3510/88 de la Commission, du 9 novembre 1988, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 13 novembre 1988 • À jour
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