Règlement (CE) 114/2009 du 6 février 2009 portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les références aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et d'une indication géographique protégée

Version8 février 2009

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 février 2009

Sur le règlement :

Date de signature :	6 février 2009
Date de publication au JOUE :	7 février 2009
Titre complet :	Règlement (CE) n o 114/2009 de la Commission du 6 février 2009 portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les références aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et d'une indication géographique protégée

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Version du 8 février 2009 • À jour

Règlement (CE) 114/2009 du 6 février 2009 portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les références aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et d'une indication géographique protégéeAbrogé

Sur le règlement :

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