Règlement (CEE) 3072/79 du 18 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' Indonésie concernant le commerce des produits textiles
Règlement (CEE) 3072/79 du 18 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' Indonésie concernant le commerce des produits textilesAbrogé
Version3 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3072/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' Indonésie concernant le commerce des produits textiles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :