Règlement (CECA, CE, Euratom) 2730/94 du 31 octobre 1994
Règlement (CECA, CE, Euratom) 2730/94 du 31 octobre 1994Abrogé
Version19 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 2730/94 du Conseil du 31 octobre 1994 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes |
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Version du 19 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 nono,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 209,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 183,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis de la Cour des comptes (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: