Règlement (CEE) 997/93 du 28 avril 1993 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 997/93 du 28 avril 1993 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version29 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 997/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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Version du 29 avril 1993 • À jour
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