Règlement (CEE) 2935/90 du 9 octobre 1990 portant ouverture, pour l'année 1990 et à titre autonome, d'un contingent tarifaire exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que de produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91
Règlement (CEE) 2935/90 du 9 octobre 1990 portant ouverture, pour l'année 1990 et à titre autonome, d'un contingent tarifaire exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que de produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91Abrogé
Version12 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2935/90 du Conseil, du 9 octobre 1990, portant ouverture, pour l'année 1990 et à titre autonome, d'un contingent tarifaire exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que de produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 |
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Version du 12 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant en particulier que, pour l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay, les exportations de viandes bovines de haute qualité jouent un rôle déterminant en ce qui concerne l'économie de ces pays; que, d'autre part, il est prévu qu'en 1990 il existe un marché communautaire de viandes bovines de haute qualité;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: