Règlement (CE) 909/94 du 25 avril 1994
Règlement (CE) 909/94 du 25 avril 1994
Version26 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 909/94 de la Commission, du 25 avril 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1994 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 26 avril 1994 • À jour
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