Règlement (CEE) 3010/85 du 29 octobre 1985 relatif à la livraison de farine de maïs au Haut
Règlement (CEE) 3010/85 du 29 octobre 1985 relatif à la livraison de farine de maïs au HautAbrogé
Version31 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3010/85 de la Commission du 29 octobre 1985 relatif à la livraison de farine de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 31 octobre 1985 • À jour
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