Règlement (CE) 2058/96 du 28 octobre 1996 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10
Règlement (CE) 2058/96 du 28 octobre 1996 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10Abrogé
Version5 novembre 1996
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Version29 novembre 2005
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Version1 janvier 2007
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Version1 janvier 2008
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Version28 juin 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2058/96 de la Commission du 28 octobre 1996 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 |
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Version du 28 juin 2012 • À jour
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