Règlement (CE) 1262/96 du 1er juillet 1996
Règlement (CE) 1262/96 du 1er juillet 1996Abrogé
Version9 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1262/96 de la Commission du 1er juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 1059/83 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié |
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Version du 9 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 32 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: