Règlement (CEE) 2632/78 du 10 novembre 1978
Règlement (CEE) 2632/78 du 10 novembre 1978
Version11 novembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2632/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Version du 11 novembre 1978 • À jour
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