Règlement d'exécution (UE) 143/2010 du 15 février 2010 portant retrait temporaire du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) n o 732/2008 au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka
Règlement d'exécution (UE) 143/2010 du 15 février 2010 portant retrait temporaire du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) n o 732/2008 au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka
Version15 août 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n o 143/2010 du Conseil du 15 février 2010 portant retrait temporaire du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) n o 732/2008 au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka |
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Version du 15 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 (1), et notamment son article 19, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: