RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4250/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti- vinicole
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Version14 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1993 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4250/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti- vinicole |
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