Règlement (CEE) 3127/88 du 11 octobre 1988
Règlement (CEE) 3127/88 du 11 octobre 1988Abrogé
Version12 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3127/88 de la Commission du 11 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2723/88 mettant en oeuvre les mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table au titre de la campagne 1987/1988 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement ( CEE ) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2253/88 ( 2 ), et notamment son article 42 paragraphe 6,
vu le règlement ( CEE ) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1636/87 ( 4 ), et notamment son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :