Règlement (CE) 1755/96 du 10 septembre 1996 portant pour la campagne de commercialisation 1996/1997 révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B
Règlement (CE) 1755/96 du 10 septembre 1996 portant pour la campagne de commercialisation 1996/1997 révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave BAbrogé
Version14 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1755/96 de la Commission du 10 septembre 1996 portant pour la campagne de commercialisation 1996/1997 révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B |
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Version du 14 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1599/96 (2), et notamment son article 28 paragraphe 8 deuxième et troisième tirets,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: