Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3764/92 du 21 décembre 1992 portant modification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté (avec effet au 1er janvier 1991)
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3764/92 du 21 décembre 1992 portant modification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté (avec effet au 1er janvier 1991)Abrogé
Version30 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n 3764/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, portant modification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté (avec effet au 1er janvier 1991) |
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Version du 30 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (1) et modifié en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 571/92 (2), et notamment l'article 13 premier alinéa de son annexe X,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: