Rectificatif au règlement (CEE) n° 3300/81 du Conseil, du 16 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n° L 335 du 23. 11. 1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3300/81 du Conseil, du 16 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n° L 335 du 23. 11. 1981)
Version8 décembre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1981 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n° 3300/81 du Conseil, du 16 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n° L 335 du 23. 11. 1981) |
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