Règlement (CEE) 75/91 du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 75/91 du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d'interventionAbrogé
Version12 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, fixant les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d'intervention |
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Version du 12 janvier 1991 • À jour
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