Règlement (CEE) 2973/84 du 24 octobre 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 2973/84 du 24 octobre 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version26 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2973/84 de la Commission du 24 octobre 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2072/84 du Conseil, du 29 juin 1984, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (1), et notamment son article 7, son article 10 paragraphe 2 et son ar- ticle 18,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: