Règlement (CE) 673/2005 du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États
Règlement (CE) 673/2005 du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des ÉtatsAbrogé
Version30 avril 2005
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Version1 mai 2006
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Version1 mai 2007
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Version1 mai 2008
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Version20 février 2014
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Version1 mai 2014
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Version1 mai 2015
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Version1 mai 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. CDSOA : taux à 0% à l’import pour certains produits made in USA
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Version du 1 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: