Règlement (CE) 857/1999 du 22 avril 1999
Règlement (CE) 857/1999 du 22 avril 1999Abrogé
Version27 avril 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 857/1999 du Conseil du 22 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 27 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: