Règlement (CEE) 1008/72 du 16 mai 1972 portant modification des restitutions à l'exportation fixées à l'avance et concernant la date d'application des montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n° 979/72 dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1008/72 du 16 mai 1972 portant modification des restitutions à l'exportation fixées à l'avance et concernant la date d'application des montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n° 979/72 dans le secteur du sucreAbrogé
Version17 mai 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1008/72 de la Commission, du 16 mai 1972, portant modification des restitutions à l'exportation fixées à l'avance et concernant la date d'application des montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n° 979/72 dans le secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 mai 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)