Règlement d'exécution (UE) 2018/238 du 15 février 2018 concernant l'autorisation des 5
Règlement d'exécution (UE) 2018/238 du 15 février 2018 concernant l'autorisation des 5
Version15 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/238 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation des 5′-ribonucléotides disodiques, du 5′-guanylate disodique et du 5′-inosinate disodique en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 15 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: