Rectificatif au règlement (CE) n° 92/2002 du Conseil du 17 janvier 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine (JO L 17 du 19.1.2002)
Rectificatif au règlement (CE) n° 92/2002 du Conseil du 17 janvier 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine (JO L 17 du 19.1.2002)
Version5 juillet 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2002 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 92/2002 du Conseil du 17 janvier 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine (JO L 17 du 19.1.2002) |
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