Règlement (CE) 1135/1999 du 28 mai 1999 portant ouverture d'une deuxième adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie
Règlement (CE) 1135/1999 du 28 mai 1999 portant ouverture d'une deuxième adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie
Version1 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1135/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, portant ouverture d'une deuxième adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-134/01, Arrêt du Tribunal, Hans Fuchs Versandschlachterei KG contre Commission des Communautés européennes, 9 octobre 2002
—
[…] 10 Le 28 mai 1999, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 1135/1999, portant ouverture d'une deuxième adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie (JO L 135, p. 85).
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Version du 1 juin 1999 • À jour
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