Règlement (CEE) 868/89 du 4 avril 1989
Règlement (CEE) 868/89 du 4 avril 1989
Version5 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 868/89 de la Commission, du 4 avril 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 3537/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 112 000 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 5 avril 1989 • À jour
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