Règlement (CEE) 987/90 du 19 avril 1990
Règlement (CEE) 987/90 du 19 avril 1990
Version20 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 987/90 de la Commission, du 19 avril 1990, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'avril 1990 pour certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 20 avril 1990 • À jour
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