Règlement (CE) 3266/94 du 20 décembre 1994 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1995
Règlement (CE) 3266/94 du 20 décembre 1994 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1995Abrogé
Version31 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 3266/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1995 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 31 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1891/93 (2), et notamment son article 22 paragraphe 6 premier alinéa et son article 23 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: