Règlement d’exécution (UE) 2025/1392 du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de 3
Règlement d’exécution (UE) 2025/1392 du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de 3
Version5 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1392 de la Commission du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de 3-phytase produite avec Komagataella phaffii CECT 13171 en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces de volailles d’engraissement ou élevées pour la ponte ou la reproduction, des espèces mineures de volailles destinées à la reproduction, des poules pondeuses et des porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés (titulaire de l’autorisation: Fertinagro Biotech S.L.) |
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Texte du document
Version du 5 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: