Règlement (CEE) 798/83 du 29 mars 1983 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 798/83 du 29 mars 1983 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version8 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 798/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 8 avril 1983 • À jour
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