Règlement délégué (UE) 2024/2765 du 24 juin 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2765 du 24 juin 2024
Version14 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2765 de la Commission du 24 juin 2024 rectifiant la version en langue polonaise du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) |
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Texte du document
Version du 14 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 99, point a), et son article 111, paragraphe 1, points b), c), f) et j),
considérant ce qui suit:
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