Règlement 121/63/CEE du 14 novembre 1963
Règlement 121/63/CEE du 14 novembre 1963Abrogé
Version10 décembre 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 121/63/CEE du Conseil, du 14 novembre 1963, modifiant le règlement n° 37 du Conseil relatif aux critères de fixation des prix de seuil pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules |
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Version du 10 décembre 1963 • À jour
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