Règlement (CE) 1345/2002 du 24 juillet 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1345/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1224/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu de l'article 8 du règlement (CE) n° 310/2002, la Commission est compétente pour modifier l'annexe I dudit règlement sur la base des décisions concernant l'annexe de la position commune 2002/145/PESC(3).
(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 310/2002 établit la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques en vertu des dispositions dudit règlement.
(3) Le 22 juillet 2002, le Conseil a décidé de modifier l'annexe de la position commune 2002/145/PESC. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(4) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: