Règlement (CE) 1454/2004 du 16 août 2004
Règlement (CE) 1454/2004 du 16 août 2004Abrogé
Version24 août 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1454/2004 de la Commission du 16 août 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2090/2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution |
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Version du 24 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: