Règlement (CEE) 1596/77 du 15 juillet 1977 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci
Règlement (CEE) 1596/77 du 15 juillet 1977 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ciAbrogé
Version16 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1596/77 de la Commission, du 15 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide |
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Version du 16 juillet 1977 • À jour
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