Règlement (CEE) 1723/73 du 28 juin 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, autres, de la sous
Règlement (CEE) 1723/73 du 28 juin 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, autres, de la sousAbrogé
Version2 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1723/73 de la Commission, du 28 juin 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, autres, de la sous-position tarifaire 70.14 B, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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